Par Nicolas Arzur
Alors que le projet de loi de finances 2025 arrive pour examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, voici le programme, jour par jour, du passage de ce texte au Parlement.
1 Budget 2025, partie recettes
À partir du vendredi 11 octobre. Après avoir été adopté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) a commencé à être examiné à l’Assemblée nationale pour sa partie recettes. Première étape : la commission des Finances, au cours de laquelle les députés ont auditionné les ministres et tenté de modifier le texte initial. Plusieurs milliers d’amendements ont été déposés mais rien n’est finalement resté, le RN, la droite et les macronistes ayant voté contre la copie réécrite par la commission.
À partir du lundi 21 octobre. C’est donc la version initiale du projet de loi, partie recettes, qui est présentée devant tous les députés de l’Assemblée nationale en hémicycle. Les débats s’annoncent nourris et les amendements nombreux. Une source gouvernementale indique à l’AFP que les services de Matignon attendent mercredi pour prendre une décision : poursuivre les débats ou activer le 49.3 ?
Mardi 29 octobre. Un vote solennel pourrait clore l’examen en séance publique de la première partie du projet de loi. Mais dans les faits, la plupart des députés s’attendent à une adoption via le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier. Un 49.3 qui pourrait basculer le calendrier législatif et qui devrait être suivi par le dépôt d’une motion de censure.
2 Budget 2025, partie dépenses
À partir du lundi 28 octobre. L’examen de la seconde partie du budget 2025, à savoir les dépenses des ministères et de l’État, débute en commission des Finances. Les députés pourront à nouveau amender le texte initial du gouvernement. Une majorité de la commission sera nécessaire pour acter cette version réécrite avant passage dans l’hémicycle.
À partir du mardi 5 novembre. L’ensemble des députés sont appelés à se prononcer sur le projet de loi et à proposer un certain nombre d’amendements à partir, soit du texte voté en commission, soit de la copie initiale du gouvernement.
Mardi 19 novembre. Un vote sur l’ensemble du projet de loi sera organisé. L’arme du 49.3 pourrait être, de nouveau, utilisé pour passer en force le texte, faute de majorité.
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3 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le deuxième gros texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera lui discuté à partir du 28 octobre (partie « recettes »), un vote solennel étant programmé le 5 novembre. Mais il pourrait lui aussi être percuté par des 49.3.
4 Navette parlementaire
À partir du 25 novembre. Que les textes soient votés ou rejetés à l’Assemblée nationale, ils seront ensuite transmis au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. La chambre haute travaillera sur les textes de la même façon : passage en commission, vote en commission, passage en séance publique, vote en hémicycle…
Jeudi 12 décembre. Sauf bouleversement du programme, c’est à cette date qu’un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi remanié par le Sénat devrait être organisé au Palais du Luxembourg.
Avant le samedi 21 décembre. Si les textes votés au Sénat et à l’Assemblée nationale sont identiques, la navette s’arrête. Mais cela n’arrive jamais : en cas de divergences entre les textes, ils repartent au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg pour une seconde lecture. Avec un impératif : le Parlement doit avoir accouché d’un texte avant le 21 décembre. Le gouvernement peut faire, là encore, usage du 49.3 si les débats s’éternisent. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
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5 Contrôle constitutionnel et promulgation
Avant le 31 décembre. Les textes budgétaires font systématiquement l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Si celui de 2025 n’y échappe pas, les Sages devront rendre leur décision en une dizaine de jours tout au plus.
Mardi 31 décembre. C’est à cette date que les textes budgétaires doivent être définitivement adoptés et promulgués par le président de la République pour qu’ils puissent entrer en vigueur le lendemain, au premier jour de l’année 2025.
